Vous êtes dans : Accueil
> Espace public
> Employer un sapeur-pompier volontaire
Employer un sapeur-pompier volontaire
De nombreux sapeurs-pompiers volontaires du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77) travaillent dans les entreprises installées en Seine-et-Marne. Votre entreprise ou votre collectivité en emploie peut-être un sans le savoir...
Au-delà de ses compétences professionnelles que vous appréciez déjà, savez-vous qu’il est aussi :
- Un guide précieux pour la mise en place des mesures de sécurité,
- Un secouriste expérimenté qui peut intervenir en cas d’accident,
- Un salarié formé et formateur qui dispose de connaissances de sécurité civile,
- Un employé à l’esprit d’équipe ayant le sens des responsabilités.
Faites-en un atout supplémentaire pour votre entreprise :
signez une convention employeur avec le sdis 77
Qu’est-ce qu’une convention employeur ?
C’est un acte contractuel signé entre vous, employeur, et le SDIS 77 qui précise les modalités de la disponibilité opérationnelle ou de la disponibilité pour la formation des sapeurs-pompiers volontaires salariés de votre entreprise ou de votre collectivité. Cette convention veille notamment à s'assurer de la compatibilité de cette disponibilité avec les nécessités du fonctionnement de l’entreprise ou du service public.
Avantage pour votre établissement :
- Un aménagement du planning de la disponibilité du volontaire en concertation avec le SDIS et les besoins de votre entreprise,
- Un abattement de 10% maximum sur la prime d’assurance dommages incendie,
- Une possibilité de bénéficier d’un abattement d’impôt, au titre du mécénat,
- Une possibilité de percevoir, en lieu et place du volontaire, les vacations horaires de celui-ci en cas de maintien de la totalité de son salaire durant son absence pendant le temps de travail effectif.
- Les formations des sapeurs-pompiers volontaires peuvent s’inscrire dans le plan de formation des employeurs publics ou dans les dépenses de la formation professionnelle continue pour les employeurs privés.
Intérêt pour votre salarié
- Il participe aux actions de formation et part en missions opérationnelles pendant son temps de travail, et garde la totalité de son salaire.
- La programmation de ses gardes établie par le SDIS peut vous être communiquée.
Textes de référence :
- Loi 96-370 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
- Circulaire du Premier Ministre du 19 avril 1999,
- Circulaire n°5110/SG du 25 octobre 2005 du Premier Ministre,
- Circulaire NOR Inte0500100c du 14 novembre 2005
- Circulaire du 19 juillet 2006 du ministère de l’Intérieur relative au label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers»
Pour plus d’informations : Direction des ressources humaines au 01 60 56 83 23
Le label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
Il récompense et valorise les employeurs qui ont manifesté, à travers la gestion des sapeurs-pompiers volontaires au sein de leur organisation, une volonté citoyenne et un esprit civique particulièrement remarquable. Il est attribué pour trois ans, sur proposition du SDIS, par le Préfet.
