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Catégories
La catégorie dépend de l’effectif admissible.
1er groupe : (Textes applicables)
- 1e catégorie : > 1500 personnes
- 2e catégorie : de 701 à 1500 personnes
- 3e catégorie : de 301 à 700 personnes
- 4e catégorie : de 300 personnes à en dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie
2e groupe : (Textes applicables)
- 5e catégorie : établissement dans lequel l’effectif du public n’atteint pas le seuil d’assujettissement défini par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.
