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Gestionnaires d’établissements recevant du public, ils sont les premiers concernés par le respect de la réglementation en matière de sécurité incendie.
Les exploitants, mais aussi les constructeurs et les propriétaires (articles R.123-3 et R.123-43 du CCH) sont responsables de la sécurité de leurs établissements ; ils doivent s’assurer en permanence de la bonne tenue de leurs établissements.
Tableau des vérifications des ERP de la 1ère à la 4e catégorie (pdf - 79,90 ko)
Tableau des vérifications des ERP de 5e catégorie avec locaux à sommeil (pdf - 72,74 ko)
Dans le cas d’un groupement d’établissements, ne répondant pas aux conditions d’isolement, il doit être mis en place une direction unique, responsable auprès des autorités publiques de l’observation des conditions de sécurité tant pour l’ensemble des exploitations que pour chacune d’entre elles (article R.123-21 du CCH).