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Organe, dont le siège est à Melun, ayant délégation de La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité dans les domaines suivants :
Sous-commission ERP-IGH
SDIS 77
Etat-major – Bureau Prévention
56, avenue de Corbeil - BP 70109
77001 MELUN cedex
Tél. : 01.60.56.84.25
Fax : 01.60.56.86.29
Mesure applicable à certains établissements qui en raison de leur conception ou de leur disposition particulière, peuvent donner lieu à des prescriptions exceptionnelles, soit en aggravation, soit en atténuation du règlement de sécurité ; dans ce dernier cas des mesures spéciales destinées à compenser les atténuations aux règles de sécurité auxquelles il aura été dérogé peuvent être imposées. Toutefois, une dérogation ne peut être décidée que sur avis conforme de la commission de sécurité compétente.
Contrôle effectué par le groupe de visite afin de permettre la délivrance d’un certificat de conformité par le préfet du département dans lequel les chapiteaux, tentes et structures sont construits, assemblés ou implantés pour la première fois.