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Le groupe de visite des commissions pour la sécurité

Organe délégué des commissions pour la sécurité, composé de 4 membres au moins dont la présence est obligatoire, qui effectue :

• Les visites de réception préalable à la délivrance de l’arrêté d’autorisation d’ouverture au public ;
• Les visites inopinées ;
• Les visites périodiques des établissements recevant du public.

À l’issue des visites, chaque membre doit émettre un avis écrit motivé (favorable ou défavorable). Par la suite, il est rédigé par le rapporteur du groupe de visite, un rapport de visite contenant les conclusions du groupe de visite, assorti d’une proposition d’avis formel (synthèse de la majorité des avis) sur le fonctionnement de l’établissement qui sera présenté à la commission de sécurité administrativement compétente.

Celle-ci après délibération émet un avis technique consultatif (hormis lors des demandes de dérogations) à l’intention de l’autorité de police compétente (maire ou préfet) qui est chargée de notifier son avis, accompagné éventuellement des délais d’exécution des travaux, à l’exploitant.

Composition :

• Le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou l’un de ses suppléants (sapeur-pompier titulaire de l’unité de valeur PRV2).
• Le directeur départemental de l’équipement ou l’un de ses suppléants.
• Le chef de la circonscription de la sécurité publique ou le commandant de la compagnie de gendarmerie ou l’un de ses suppléants.
• Le maire ou l’un de ses représentants élus (maire adjoint, conseiller municipal).

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