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Les visites de réception

Contrôle de l’établissement effectué avant son ouverture au public par le groupe de visite afin de vérifier la conformité de la construction et des différentes installations techniques aux dispositions du règlement de sécurité.

La demande de visite est effectuée auprès du maire par le responsable de l’établissement au moins un mois avant la date d’ouverture.

Les documents suivants doivent être envoyés au secrétariat de la commission de sécurité compétente 48 heures ouvrées avant la date de la visite :

• L'engagement du maître d'ouvrage certifiant avoir fait effectuer l'ensemble des contrôles techniques relatifs à la stabilité et la solidité à froid du bâtiment.
• L’attestation de solidité à froid établie par un organisme ou une personne agréé L’attestation du maître d’ouvrage certifiant avoir fait effectuer l’ensemble des contrôles et vérifications techniques relatifs à la solidité.
• Les rapports de vérifications réglementaires après travaux des organismes agréés (bureaux de contrôle) concernant les dispositions constructives et les installations techniques.

À défaut de transmission des documents dans les délais fixés, la visite sera annulée.

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