PROCEDURES

Le Service Départemental d’incendie et de Secours de Seine et Marne est amené, tout au long de l’année, à lancer des consultations pour répondre aux besoins du SDIS 77 en matière de travaux, de fournitures et de services.

Pour ses achats de fournitures et services inférieurs à 193 000 € HT et les travaux inférieurs à 4 845 000 € HT : procédures adaptées, le S.D.I.S 77 a défini ses propres procédures internes dans son règlement intérieur des marchés publics.

Pour ses achats supérieurs à ces deux seuils : procédures formalisées, le S.D.I.S 77 se conforme aux dispositions du code des marchés publics issu du décret du 1 août 2006 modifié.

 

CONSULTATIONS EN COURS

Procédures adaptées

Procédures formalisées