RAA 2019-10 du 12 décembre 2019

Sommaire du Recueil des Actes 2019-10 (document associé n°1)

Compte-rendu du CASDIS du 9 décembre 2019 – quorum insuffisant (documents associés n°2 à 3)

PARTIE I : Délibérations du CASDIS du 12 décembre 2019 (documents associés n°4 à 18)

PARTIE II : Arrêté GAAF – Délégation signature CHEFS CIS CPIA (document associé n°19)

PARTIE III : Arrêté GRH – Désignation des membres du CHS-CT (document associé n°20)

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