Les risques industriels

Intégré au sein du groupement de la prévention du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (Sdis 77), le service en charge des risques industriels assure :

  • L’étude des dossiers relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou tout autre établissement non classé ERP : tunnels, forages géothermiques ou pétroliers…
  • L’étude des permis de construire (non ERP) soumis pour avis au Sdis 77,
  • Un contrôle de la planification propre aux établissements industriels : plan d’opération interne (POI, plan de défense incendie…)

La coopération inter-services en matière d’ICPE :

La gestion des risques technologiques s’appuie sur quatre aspects principaux dans lesquels le Sdis 77 peut intervenir :

  • la maitrise des risques à la source : étude des dossiers d’autorisation…,
  • la maitrise de l’urbanisation,
  • l’information préventive : participation aux instances de concertation et d’information du public,
  • l’organisation des secours : étude de la planification propre aux risques industriels.

La coordination de l’ensemble des procédures afférentes aux risques industriels est du ressort du préfet de département, qui s’appuie pour sa mise en œuvre sur l’Unité Départementale de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (UD 77 DRIEE Ile-de-France). Les inspecteurs de cette UD sont les interlocuteurs privilégiés du Sdis 77 dans le cadre des procédures de consultations règlementaires.

Le Sdis 77 est impliqué dans les instances de concertation et d’information préventive au travers de la participation au Conseil Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) et aux commissions de suivi des sites à risques.

L’organisation : 

Le service risques industriels est situé sur le site de l’Etat-major à Melun. Il est l’interlocuteur privilégié dans les cas suivants :

  • Rencontre d’avant-projet ICPE,
  • Consultation dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale unique, les demandes d’aménagements ICPE,
  • Consultation dans le cadre de la création ou la mise à jour des plans d’opérations internes, procédures d’intervention silos,…
  • Tout autre démarche relevant de la compétence du Sdis dans le cadre de l’application des référentiels réglementaires applicables aux risques technologiques.
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×