Mentions Légales

Présentation du site Internet

Le site internet www.sdis77.fr est le site institutionnel du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (Sdis 77).

Informations concernant l’éditeur :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (Sdis 77)
Adresse : 56, avenue de Corbeil – BP 70109 – 77001 MELUN CEDEX – FRANCE
Tel : +33 (0)1 60 56 83 00

Directeur de la publication :
Madame Isoline GARREAU-MILLOT
Présidente du Conseil d’administration

Monsieur le Contrôleur Général Eric FAURE
Directeur du Sdis 77

Le site est administré par le service communication du Sdis 77.

Webmestres :

Commandant Alexandre JOUASSARD

Monsieur Flavien DOCHE

Conception graphique, réalisation technique et hébergement du site :

Société Inovagora
22 rue d’Amiens
60200 Compiègne – France

Courriel : contact@inovagora.net
Tél : (+33) 3 44 86 41 30
Fax : (+33) 3 44 86 45 72
Site internet : www.inovagora.net

Conception éditoriale : 

Monsieur Maxime RUAULT

Conditions d’accès et d’utilisation :

Le présent site est accessible 24h/24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.

Description des services fournis

Le site Internet a pour objet de fournir une information aussi précise que possible concernant le Sdis 77. Toutefois, le Sdis 77 ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le Sdis 77 ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-avant, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Le Sdis 77 et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Droits d’auteur – Propriété intellectuelle

Les contenus sont protégés par la législation relative aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle. Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site sont l’objet de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété du Sdis 77 ou de tiers ayant autorisé limitativement le Sdis 77 à les utiliser.

Aucune exploitation commerciale par des tiers, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit du Sdis 77.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits. Leur reproduction, partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit du Sdis 77 est strictement interdite.

Crédits photographiques : les photos publiées par le service communication sur le site appartiennent au SDIS77 qui en est le seul propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Sdis 77 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SDIS77 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, malveillant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Liens 

Les liens proposés vers un autre site sont communiqués à titre indicatif et ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en ce qui concerne les produits, services, informations disponibles sur ou à partir de ce site.

Droit applicable 

L’utilisation de ce site est régie par le droit français quelque soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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