RAA 2024-01 du 29 janvier 2024

Sommaire du Recueil des Actes 2024-01 (document associé n°1)

Ordre du jour du CASDIS du 29 janvier 2024 (document associé n°2)

Partie I : Délibération de la CASDIS du 29 janvier 2024 PV 132 (documents associés n°3 à 8)

Partie II : (documents associés n° 9 à 10)

Maquette budgétaire BP 2024 du Budget principal et annexes M 57

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