Sommaire du Recueil des Actes 2024-14 (document associé n°1)
Ordre du jour du CASDIS du 18 novembre 2024 (document associé n°2)
Délibérations de la CASDIS du 18 novembre 2024 – PV 136 (documents associés n°3 à 22)
Arrêtés :
Sous-direction administration finances (documents associés n°23 à 25)
- Arrêté SDAF 2024-29 portant délégation de signature Chef de groupement ;
- Arrêté SDAF 2024-30 portant délégation de signature Chef CIS CPIA ;
- Arrêté SDAF 2024-31 portant délégation de signature Chefs de service.