RAA 2025-09 du 11 septembre 2025

Sommaire du Recueil des Actes 2025-09 (document associé n°1)

Partie I Décisions :             (documents associés n°2 à 3)

  • D’emprunter à taux fixe pour couvrir le besoin de financement du programme d’investissement en cours
  • D’emprunter à taux variable pour couvrir le besoin de financement du programme d’investissement en cours

Partie II : Sous-direction administration, finance                                          (document associé n°4)

  • Arrêté SDAF 2025-19 portant délégation de signature de chefs de centre du service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne
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