RAA 2021-02 du 22 mars 2021

Sommaire du Recueil des Actes 2021-02 (document associé n°1)

Ordre du jour (documents associés n°2)

Émargement du CASDIS du 22 mars 2021 (documents associés n°3)

Partie I : Délibérations du CASDIS du 22 mars 2021 (documents associés n°4 à 19)

Partie II : Annexes au PV 115-11 (documents associés n° 20 à 23)

  • Rapport d’activité exercice 2020-2021
  • Liste conventions mise à disposition signés avec le RESAH en 2020
  • Liste des MAPA et avenants signés en 2020
  • Liste procédures formalisées et avenants signées en 2020
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